Fraudes CumCum : sous la pression du Sénat, le gouvernement retire un texte controversé

Aux côtés des représentants de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR) et Claude Raynal (PS), le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé ce 24 juillet la suppression d’un texte d’interprétation, qui avait provoqué la colère des parlementaires. Ce dernier avait introduit, selon eux, une « brèche » dans une disposition anti-fraude à l’impôt sur les dividendes.

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